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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES

06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Objet social

l'étude et la participation à la protection de l'environnement du littoral, des caps et corniches, et à leur défense dans le département des Alpes Maritimes, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur et plus particulièrement sur le territoire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat par tous moyens appropriés. L'association donne tous avis et siège auprès de toutes commissions départementales, agit auprès des pouvoirs publics et de toutes juridictions pour examiner et obtenir toutes mesures nécessaires à l'entretien, à la sauvegarde, à l'amélioration des sites et à leur développement durable dans l'intérêt général ; l’association veille aussi au respect des lois et règlements des ordres juridiques français et européens, des normes de construction françaises et européennes pour que soient maintenues la qualité de vie et la santé publique dans un environnement propre, salubre et à l’esthétique non dégradée ; référence étant ici faite aux différentes lois, règlements et directives européenne

Informations legales

Code objet social024035
Numero WALDECW062000070
Ancien numero0062004436
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire062P
Date de depot en Prefecture26-05-1955
Date derniere declaration26-10-2021
Date publication JO24-06-1955
Groupement Association simple

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