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ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES:

l'étude et la participation à la protection de l'environnement du littoral, des caps et corniches, et à leur défense dans le département des Alpes Maritimes, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur et plus particulièrement sur le territoire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat par tous moyens appropriés. L'association donne tous avis et siège auprès de toutes commissions départementales, agit auprès des pouvoirs publics et de toutes juridictions pour examiner et obtenir toutes mesures nécessaires à l'entretien, à la sauvegarde, à l'amélioration des sites et à leur développement durable dans l'intérêt général ; l’association veille aussi au respect des lois et règlements des ordres juridiques français et européens, des normes de construction françaises et européennes pour que soient maintenues la qualité de vie et la santé publique dans un environnement propre, salubre et à l’esthétique non dégradée ; référence étant ici faite aux différentes lois, règlements et directives européenne

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W062000070
  • Ancien numéro de l'association0062004436
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-05-1955
  • Date de la dernière déclaration 26-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-06-1955
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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